Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles, en préservant la souveraineté alimentaire
Dans le cadre de la transition écologique, la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 11 mars 2023 et une définition de l’agrivoltaïsme y est consacrée, à l’article 54.
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