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L'association des « anciens du LAP » est renommée « association des anciens du Gros…

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    • Evénement. Le foot scolaire français en compétition au pays de Pontivy

      En matière de foot scolaire, Pontivy peut s’appuyer sur une renommée… internationale. Grâce à sa section football du lycée du Gros Chêne qui n’a de cesse de collectionner les titres au fil des ans ; des titres nationaux comme des titres mondiaux (en futsal). Pas étonnant dans ces conditions de voir l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) confie à son territoire, Lire +
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    I – Objet et composition de l'association.

     

    ART. 1

    L'association des « anciens du LAP » est renommée « association des anciens du Gros Chêne », elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

    Sa durée est illimitée.
    Le siège social est fixé à :


    EPLEFPA Le Gros Chêne
    Rue de Bretagne
    B.P. 181
    56 300 PONTIVY cedex


    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
    Elle a été déclarée à la Préfecture de Pontivy, sous le n°W562002825, le 12 mai 2017.

     

    ART. 2

    Cette association a pour but :

    • d'organiser des manifestations entre anciens élèves et personnels
    • de créer un réseau lié à l'emploi, stage, autres ….

    L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

     

    ART. 3

    L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

    • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
    • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
    • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

    Pour pouvoir adhérer à l'association, il faut être soit un ancien apprenant du lycée, collège, CFPPA, soit être un actuel ou ancien personnel du Gros Chêne.

     

    ART. 4

    La qualité de membre se perd par :

    • la démission,
    • le décès,
    • la radiation prononcée par le conseil d’administration,  pour motifs graves ou infractions au règlement intérieur ; l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits auprès du conseil d'administration,
    • non-paiement de la cotisation.

     

    II – Administration et fonctionnement.

     

    ART. 5

    Les ressources de l’association se composent :

    • du montant des cotisations,
    • de subventions,
    • des recettes des diverses manifestations,
    • de dons, de ventes de produits,
    • de partenariats liés à des entreprises, (sponsors),
    • et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires à la loi.

    Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement des adhérents peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

    Le (la) trésorier (e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

    L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du bureau dans l’exercice de leur activité.

     

    ART. 6

    L’association est dirigée par un bureau de six membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

    Le bureau étant renouvelé chaque année par tiers (2 membres).

    En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

    Est électeur tout membre de l’association âgé d’au moins 16 ans au 1er janvier de l’année du vote.

    Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection, de nationalité française et jouissant de ses droits civiques.

     

    Un bureau composé :

    • d’un (e) Président (e)
    • d'un (e) Vice-président  (e)
    • d’un (e) Secrétaire 
    • d'un (e) Secrétaire adjoint (e)
    • d’un (e) Trésorier (e)
    • d'un (e) Trésorier(e) adjoint (e)

     

    ART. 7

    Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

    Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

     

    ART. 8

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

    L'assemblée se prononce sur le bilan d'activité présenté par le (la) secrétaire, sur les orientations à venir et sur le montant de la cotisation annuelle.

    Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

    Les décisions prises obligent tous les adhérents.

    Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre électeur peut être porteur d'une procuration. 

    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du bureau sortant.

    Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

    Chaque membre ayant droit à une voix.

     

    ART. 9

    Si besoin est, ou sur demande du bureau  ou du quart des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.

     

    ART. 10

    Les dépenses sont engagées par le Président.

    L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à son défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par ses pairs. 

     

    III – Modifications des statuts et dissolution.

     

    ART. 12

    Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du dixième des membres de l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

    Le quorum doit être d’au moins un quart des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, dans un délai de quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

    Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des voix des membres présents.

     

    ART. 13

    La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateur sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

     

    IV – Formalités administratives et règlement intérieur.

     

    ART. 14

    Le Président doit effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 

    1. les modifications apportées aux statuts ;
    2. le changement de titre de l’association ;
    3. le transfert du siège social ;
    4. les changements survenus au sein du bureau.

     

    ART. 15

    Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

    Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à  Pontivy, le 02 mars 2017, sous la présidence de Mr NARAS Philippe, assisté de Mme STEPHAN Albane.

     

    Pour le bureau de l’association :

     

    Nom : NARAS

    Prénoms : Philippe, Pierre

    Profession : artisan

    Adresse : kergoulas - 56160 PERSQUEN

    Fonction au sein du bureau : Président

    Nom : STEPHAN

    Prénoms : Albane

    Profession : Agent de l'Etat (Secrétaire)

    Adresse : Cité de Keropert - Bât. E - lgt 5 - 56300 PONTIVY

    Fonction au sein du bureau : Secrétaire

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    Association Les Anciens du Gros Chêne

    rue de Bretagne - BP 181

    56308 Pontivy cedex

    02.97.25.93.10

    02.97.25.63.34

    epl.pontivy@educagri.fr

    Lundi-Vendredi: 8h00-12h00 / 13h00-17H00

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